Actualités en Droit des Assurances.
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Published
Namur : Larcier, 2014.
Format
eBook
Edition
1st ed.
ISBN
9782804471637
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1 online resource (470 pages)
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APA Citation, 7th Edition (style guide)

Callewaert, V., & Paris, C. (2014). Actualités en Droit des Assurances . Larcier.

Chicago / Turabian - Author Date Citation, 17th Edition (style guide)

Callewaert, Vincent and Catherine. Paris. 2014. Actualités En Droit Des Assurances. Larcier.

Chicago / Turabian - Humanities (Notes and Bibliography) Citation, 17th Edition (style guide)

Callewaert, Vincent and Catherine. Paris. Actualités En Droit Des Assurances Larcier, 2014.

MLA Citation, 9th Edition (style guide)

Callewaert, Vincent., and Catherine Paris. Actualités En Droit Des Assurances Larcier, 2014.

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Grouped Work ID
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Full titleactualités en droit des assurances
Authorcallewaert vincent
Grouping Categorybook
Last Update2023-03-28 17:59:37PM
Last Indexed2024-02-20 02:01:25AM

Book Cover Information

Image Sourceebrary
First LoadedOct 19, 2023
Last UsedNov 9, 2023

Marc Record

First DetectedMar 28, 2023 06:04:32 PM
Last File Modification TimeMar 28, 2023 06:04:32 PM

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4901 |a Commission Université-Palais (CUP) Ser.
5050 |a Couverture -- Titre -- Copyright -- Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP) -- Sommaire -- 1 - Développements nouveaux sur la déclaration du risque dans les assurances de personnes -- Introduction -- Section 1 - Contours généraux de l'obligation de déclaration du risque -- A. Principes et responsabilité en matière de déclaration du risque -- B. Exceptions et tempéraments à l'obligation de déclaration du risque -- C. Problématique des questionnaires et des examens médicaux -- Section 2 - Régime des omissions et inexactitudes lors de la déclaration du risque -- A. Omissions et inexactitudes intentionnelles -- B. Régimes d'« incontestabilité » dans les assurances vie et maladie -- Conclusions -- 2 - La déclaration du risque dans les assurances de dommages -- Introduction -- Section 1 - Le devoir de déclaration -- A. Principe de la déclaration spontanée du risque -- B. Circonstances connues du preneur -- C. Circonstances connues de l'assureur -- D. Circonstances importantes pour l'appréciation du risque par l'assureur -- E. Questionnaire -- F. Devoir d'information dans le chef de l'assureur ? -- G. Devoir de transparence -- H. Information médicale -- I. Obligation du preneur d'assurance, non du courtier -- Section 2 - Régime des sanctions -- A. Mauvaise foi du preneur d'assurance -- B. Bonne foi du preneur d'assurance -- Section 3 - L'aggravation du risque -- A. Obligation de déclaration -- B. Conséquences d'une déclaration de l'aggravation du risque -- C. Règlement des sinistres éventuels -- Conclusion -- 3 - L'assurance revisitée par la jurisprudence européenne -- Introduction -- Section 1 - Les manquements des États membres -- Section 2 - Le contrôle des assurances -- A. La liberté tarifaire et son évolution -- B. La distribution de l'assurance -- C. La libre concurrence -- D. Le principe d'égalité homme/femme.
5058 |a Section 3 - Le contrat d'assurance terrestre -- A. La prescription -- B. L'assurance protection juridique -- C. L'assurance sur la vie -- D. La fraude à l'assurance -- Section 4 - L'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs -- A. Les conditions et l'étendue de la responsabilité couverte -- B. Les conditions et les modalités de l'assurance -- Conclusion -- 4 - Le point sur la charge de la preuve des causes d'exonération de garantie -- Introduction -- Section 1 - Le droit commun de la charge de la preuve -- A. Objet de la preuve -- B. Administration et charge de la preuve -- Section 2 - La charge de la preuve des causes d'exonération de garantie -- A. Les certitudes -- B. L'incertitude -- Conclusion -- 5 - L'assurance vol : entre difficultés probatoires et crainte de fraudes -- Section 1 - Le cadre normatif -- A. Les sources légales et réglementaires -- B. Des contrats multiformes -- Section 2 - Le périmètre de la garantie -- A. Les périls assurés -- B. Les biens et les lieux assurés -- C. Les personnes assurées -- D. Les montants garantis -- E. Les dommages assurés -- Section 3 - Les obligations spécifiques de l'assuré -- A. Les mesures de prévention -- B. La déclaration du sinistre et l'atténuation de ses conséquences -- Section 4 - Le règlement du sinistre -- A. La preuve -- B. Le bénéficiaire de l'indemnité -- C. La clause de délaissement -- D. Les recours de l'assureur -- Conclusion -- 6 - Du F.C.G.A. au F.C.G.B. : dernières évolutions légales et jurisprudentielles -- Section 1 - Préambule -- Section 2 - Fondement légal -- Section 3 - Évolution législative : des accidents de la circulation aux accidents technologiques en passant par les catastrophes naturelles -- A. L'information -- B. L'indemnisation -- C. La tarification -- D. La mission d'intérêt général -- Section 4 - Et la jurisprudence ?.
5058 |a A. Le cas fortuit -- B. Le vol -- C. La non-assurance -- D. La non-identification -- E. Questions de procédure -- Section 5 - L'application controversée de l'article 19bis-11, 2, de la loi du 21 novembre 1989 -- A. Nature juridique -- B. Conditions d'application -- Conclusion générale -- Table des matières.
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