Les Droits de la Défense.
(eBook)

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Author
Martens, Paul.
Published
Namur : Larcier, 2013.
Format
eBook
Edition
1st ed.
ISBN
9782804461782
Physical Desc
1 online resource (445 pages)
Status
Available Online

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Martens, P. (2013). Les Droits de la Défense . Larcier.

Chicago / Turabian - Author Date Citation, 17th Edition (style guide)

Martens, Paul. 2013. Les Droits De La Défense. Namur: Larcier.

Chicago / Turabian - Humanities (Notes and Bibliography) Citation, 17th Edition (style guide)

Martens, Paul. Les Droits De La Défense Namur: Larcier, 2013.

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Martens, P. (2013). Les droits de la défense. Namur: Larcier.

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Martens, Paul. Les Droits De La Défense Larcier, 2013.

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Grouping Information

Grouped Work ID07eebcb3-b9cf-502b-7050-e9483be7ee5e-fre
Full titleles droits de la défense
Authormartens paul
Grouping Categorybook
Last Update2023-03-28 17:59:37PM
Last Indexed2025-03-05 02:00:28AM

Book Cover Information

Image Sourceebrary
First LoadedFeb 28, 2024
Last UsedFeb 13, 2025

Marc Record

First DetectedMar 28, 2023 06:04:33 PM
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4901 |a Commission Université-Palais (CUP) Ser.
5050 |a Couverture -- Copyright -- Titre -- Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP) -- 1 - Faire l'économie de la contradiction ? -- Introduction -- Section 1 - La contradiction doit se justifier -- Section 2 - La contradiction doit se mériter -- Section 3 - La contradiction peut se présumer -- A. La théorie du moyen dans la cause -- B. La théorie de la chose implicitement jugée -- Section 4 - La contradiction peut s'aménager -- A. Une audience interactive -- B. Les notes en délibéré et la réouverture de débats écrits -- Conclusions -- 2 - Les droits de la défense et les actes unilatéraux de l'administration :où l'unilatéralité ne va pas sans contradiction -- Section 1 - Le champ d'application des figures du contradictoire -- A. Le champ d'application des droits de la défense -- B. Le champ d'application d'audi alteram partem -- Section 2 - Le contenu des figures du contradictoire -- A. Les moments de la procédure où le droit de contredire doit s'exercer -- B. Le droit d'être informé et de préparer sa défense -- C. Le droit d'être « entendu » -- D. Le droit d'être assisté de la personne de son choix -- E. Le droit de demander l'audition de témoinset d'effectuer des devoirs complémentaires -- F. L'obligation pour l'autorité de tenir compte des arguments de défense -- G. Le droit de ne pas se défendre versus l'obligation de collaborer avec l'autorité -- H. Le droit d'être entendu dans sa langue ? -- 3 - Les droits de la défense devant la Cour de cassation en matière pénale -- Introduction -- Section 1 - Commentaires sur la rédaction des écrits au cours de la procédure de cassation en matière pénale -- A. Évaluation quant à l'opportunité d'introduire le pourvoi (Évaluation du risque) -- B. Nature de l'argumentation -- C. Délais -- D. Rédaction des moyens -- E. La problématique des moyens soulevés d'office.
5058 |a Section 2 - Commentaires sur le projet de loi relatif à la procédure en cassation en matière pénale -- A. Introduction -- B. Analyse des quatre modifications significatives prévues par la réforme. -- C. Conclusion -- 4 - Deux ans après la loi « Salduz » : inventaire critique de la jurisprudence et des pratiques -- Introduction -- Section 1 - Évolutions jurisprudentielles -- A. La portée du droit à l'assistance de l'avocat durant la phase préliminaire du procès pénal au sens de l'article 6 C.E.D.H. -- B. La notion d'audition au sens de l'article 47bis du Code d'instruction criminelle -- C. L'information du droit à l'assistance d'un avocat et sa renonciation -- D. Les permanences « Salduz » et la question du défaut d'avocat disponible -- E. La concertation préalable -- F. Le rôle de l'avocat lors de l'assistance aux auditions -- G. L'ordonnance de prolongation prise par le juge d'instruction -- H. La sanction de la violation du droit à l'assistance de l'avocat durant la phase préliminaire du procès pénal -- Section 2 - « Salduz » en pratique -- A. Le déroulement des permanences « Salduz » -- B. L'avocat au commissariat et devant le juge d'instruction : une plus-value pour l'ensemble de la procédure pénale -- C. « Salduz » : les bémols -- D. Quelques suggestions -- Conclusion -- 5 - La contradiction est-elle soluble dans l'expertise pénale ? -- Section 1 - Rappel des grands principes -- A. Pourquoi l'expertise ? -- B. Quel expert ? -- C. Expert ou conseil technique ? -- D. Le rôle de l'expert. La compétence d'avis -- Section 2 - La difficile compatibilité du principe du contradictoire et des exigences de la procédure pénale : évolution de la jurisprudence belge et internationale -- A. Position traditionnelle de la Cour de cassation belge -- B. L'évolution jurisprudentielle vers plus de contradiction -- Conclusion.
5058 |a A. Au stade de l'information et de l'instruction : -- B. Au stade de la procédure de jugement : -- Table des matières.
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