Les Droits de la Défense.
(eBook)

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Published
Namur : Larcier, 2013.
Format
eBook
Edition
1st ed.
ISBN
9782804461782
Physical Desc
1 online resource (445 pages)
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APA Citation, 7th Edition (style guide)

Martens, P. (2013). Les Droits de la Défense . Larcier.

Chicago / Turabian - Author Date Citation, 17th Edition (style guide)

Martens, Paul. 2013. Les Droits De La Défense. Larcier.

Chicago / Turabian - Humanities (Notes and Bibliography) Citation, 17th Edition (style guide)

Martens, Paul. Les Droits De La Défense Larcier, 2013.

MLA Citation, 9th Edition (style guide)

Martens, Paul. Les Droits De La Défense Larcier, 2013.

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Grouped Work ID
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Grouping Information

Grouped Work ID07eebcb3-b9cf-502b-7050-e9483be7ee5e-fre
Full titleles droits de la défense
Authormartens paul
Grouping Categorybook
Last Update2023-03-28 17:59:37PM
Last Indexed2024-05-21 02:00:18AM

Book Cover Information

Image Sourceebrary
First LoadedFeb 28, 2024
Last UsedMay 6, 2024

Marc Record

First DetectedMar 28, 2023 06:04:33 PM
Last File Modification TimeMar 28, 2023 06:04:33 PM

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4901 |a Commission Université-Palais (CUP) Ser.
5050 |a Couverture -- Copyright -- Titre -- Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP) -- 1 - Faire l'économie de la contradiction ? -- Introduction -- Section 1 - La contradiction doit se justifier -- Section 2 - La contradiction doit se mériter -- Section 3 - La contradiction peut se présumer -- A. La théorie du moyen dans la cause -- B. La théorie de la chose implicitement jugée -- Section 4 - La contradiction peut s'aménager -- A. Une audience interactive -- B. Les notes en délibéré et la réouverture de débats écrits -- Conclusions -- 2 - Les droits de la défense et les actes unilatéraux de l'administration :où l'unilatéralité ne va pas sans contradiction -- Section 1 - Le champ d'application des figures du contradictoire -- A. Le champ d'application des droits de la défense -- B. Le champ d'application d'audi alteram partem -- Section 2 - Le contenu des figures du contradictoire -- A. Les moments de la procédure où le droit de contredire doit s'exercer -- B. Le droit d'être informé et de préparer sa défense -- C. Le droit d'être « entendu » -- D. Le droit d'être assisté de la personne de son choix -- E. Le droit de demander l'audition de témoinset d'effectuer des devoirs complémentaires -- F. L'obligation pour l'autorité de tenir compte des arguments de défense -- G. Le droit de ne pas se défendre versus l'obligation de collaborer avec l'autorité -- H. Le droit d'être entendu dans sa langue ? -- 3 - Les droits de la défense devant la Cour de cassation en matière pénale -- Introduction -- Section 1 - Commentaires sur la rédaction des écrits au cours de la procédure de cassation en matière pénale -- A. Évaluation quant à l'opportunité d'introduire le pourvoi (Évaluation du risque) -- B. Nature de l'argumentation -- C. Délais -- D. Rédaction des moyens -- E. La problématique des moyens soulevés d'office.
5058 |a Section 2 - Commentaires sur le projet de loi relatif à la procédure en cassation en matière pénale -- A. Introduction -- B. Analyse des quatre modifications significatives prévues par la réforme. -- C. Conclusion -- 4 - Deux ans après la loi « Salduz » : inventaire critique de la jurisprudence et des pratiques -- Introduction -- Section 1 - Évolutions jurisprudentielles -- A. La portée du droit à l'assistance de l'avocat durant la phase préliminaire du procès pénal au sens de l'article 6 C.E.D.H. -- B. La notion d'audition au sens de l'article 47bis du Code d'instruction criminelle -- C. L'information du droit à l'assistance d'un avocat et sa renonciation -- D. Les permanences « Salduz » et la question du défaut d'avocat disponible -- E. La concertation préalable -- F. Le rôle de l'avocat lors de l'assistance aux auditions -- G. L'ordonnance de prolongation prise par le juge d'instruction -- H. La sanction de la violation du droit à l'assistance de l'avocat durant la phase préliminaire du procès pénal -- Section 2 - « Salduz » en pratique -- A. Le déroulement des permanences « Salduz » -- B. L'avocat au commissariat et devant le juge d'instruction : une plus-value pour l'ensemble de la procédure pénale -- C. « Salduz » : les bémols -- D. Quelques suggestions -- Conclusion -- 5 - La contradiction est-elle soluble dans l'expertise pénale ? -- Section 1 - Rappel des grands principes -- A. Pourquoi l'expertise ? -- B. Quel expert ? -- C. Expert ou conseil technique ? -- D. Le rôle de l'expert. La compétence d'avis -- Section 2 - La difficile compatibilité du principe du contradictoire et des exigences de la procédure pénale : évolution de la jurisprudence belge et internationale -- A. Position traditionnelle de la Cour de cassation belge -- B. L'évolution jurisprudentielle vers plus de contradiction -- Conclusion.
5058 |a A. Au stade de l'information et de l'instruction : -- B. Au stade de la procédure de jugement : -- Table des matières.
588 |a Description based on publisher supplied metadata and other sources.
590 |a Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2023. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.
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