Actualités en Droit Judiciaire.
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Namur : Larcier, 2011.
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eBook
Edition
1st ed.
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9782804461751
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1 online resource (775 pages)
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Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2023. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.

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APA Citation, 7th Edition (style guide)

Boularbah, H., & Georges, e. (2011). Actualités en Droit Judiciaire . Larcier.

Chicago / Turabian - Author Date Citation, 17th Edition (style guide)

Boularbah, Hakim and édéric. Georges. 2011. Actualités En Droit Judiciaire. Larcier.

Chicago / Turabian - Humanities (Notes and Bibliography) Citation, 17th Edition (style guide)

Boularbah, Hakim and édéric. Georges. Actualités En Droit Judiciaire Larcier, 2011.

MLA Citation, 9th Edition (style guide)

Boularbah, Hakim., and édéric Georges. Actualités En Droit Judiciaire Larcier, 2011.

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Grouped Work ID
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Grouping Information

Grouped Work ID598488ef-b94f-9d52-67e0-06fe5d67757b-fre
Full titleactualités en droit judiciaire
Authorboularbah hakim
Grouping Categorybook
Last Update2023-03-28 17:59:37PM
Last Indexed2024-05-21 02:01:48AM

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Image Sourceebrary
First LoadedMar 29, 2023
Last UsedMar 29, 2023

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First DetectedMar 28, 2023 06:04:34 PM
Last File Modification TimeMar 28, 2023 06:04:34 PM

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4901 |a Commission Université-Palais (CUP) Ser.
5050 |a Couverture -- Copyright -- Titre -- Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP) -- 1 - L'organisation judiciaire -- Introduction -- Section 1 - La réforme des arrondissements judiciaires et le renforcement de la mobilité des membres de l'ordre judiciaire -- A. Aperçu général de la réforme -- B. Mouvement dans l'ordre judiciaire : entrées et sorties de scène -- C. Les justices de paix et le tribunal de police -- D. Le tribunal de première instance -- E. Le tribunal du travail -- F. Le tribunal du commerce -- G. Le tribunal d'arrondissement -- H. Le parquet -- I. La répartition des causes et ses incidents -- J. Les délégations et désignations de juges - Nominations dans plusieurs tribunaux -- K. Entrée en vigueur et dispositions transitoires -- L. Qu'en penser ? -- Section 2 - Le tribunal de la famille et de la jeunesse -- A. Traits distinctifs de la réforme -- B. Les modifications à l'organisation judiciaire -- C. Compétence, litispendance et connexité -- D. Entrée en vigueur et dispositions transitoires -- E. Qu'en penser ? -- Section 3 - La réforme de la discipline des magistrats et du personnel de l'ordre judiciaire -- A. Dispositions générales réglant la hiérarchie et la surveillance -- B. Les mesures disciplinaires -- C. Les autorités compétentes -- D. La procédure disciplinaire -- E. Entrée en vigueur et disposition transitoire -- 2 - Actualités en matière de compétence (octobre 2010-septembre 2013) -- Introduction -- Section 1 - Développements récents relatifs au pouvoir de juridiction du juge judiciaire belge -- A. Compétence internationale -- B. Pouvoir de juridiction des cours et tribunaux -- Section 2 - Principes en matière de compétence -- A. Application de la loi de compétence dans le temps et identification du juge d'appel de renvoi après cassation.
5058 |a B. Moment de l'appréciation et critères de détermination de la compétence -- C. Règlement des conflits de compétence -- Section 3 - La connexité, en tant qu'exception aux règles de compétence -- A. L'introduction de demandes connexes dans un même acte (C. jud., art. 701) -- B. Connexité et compétence territoriale d'ordre public -- Section 4 - Questions choisies en matière de compétence d'attribution -- A. Quelques actualités législatives -- B. La compétence du tribunal de police en matière de réparation d'un dommage résultant d'un accident de la circulation -- C. Les actions en matière de copropriété : l'article 591, 2°bis, du Code judiciaire -- D. Le règlement collectif de dettes et les voies d'exécution -- Section 5 - Questions choisies en matière de compétence territoriale -- A. Les clauses attributives de compétence -- B. La compétence territoriale en matière quasi délictuelle en droit interne -- C. L'article 626 du Code judiciaire -- 3 - L'introduction de l'instance -- Section 1 - L'acte introductif d'instance : mode, formes et délais -- A. Choix du mode introductif d'instance (C. jud., art. 700) -- B. Formes et délais (C. jud., art. 702, 707 et 1034ter) -- C. Maintien de l'effet interruptif de la citation déclarée nulle (C. jud., art. 700, al. 2) -- Section 2 - La requête contradictoire et le mandat pre litem (C. jud., art. 1034ter) -- A. Position du problème -- B. L'arrêt de la Cour de cassation du 21 octobre 2010 -- C. Application de la théorie civiliste du mandat -- D. Portée de l'arrêt -- E. Incidence sur le monopole de représentation de l'avocat -- Section 3 - La requête conjointe -- A. Le nouveau texte et ses origines -- B. Champs d'application -- C. Formes et contenu -- D. À propos de l'audience d'introduction facultative -- Section 4 - La requête unilatérale -- Section 5 - Jonction directe (C. jud., art. 701).
5058 |a A. Nature de la règle et sanction -- B. Incidence des règles relatives à la répétibilité des frais et honoraires d'avocat -- C. Absence de mécanisme de jonction directe en droit communautaire -- Section 6 - Assignation de l'État belge (C. jud., art. 705) -- Section 7 - Nullité de l'acte introductif (actualités) -- A. Régularisation du défaut de signature (C. jud., art. 863) -- B. Maintien de l'effet interruptif de prescription de l'acte introductif annulé (C. civ., art. 2247) -- Section 8 - Condamnation de la théorie de la prescription du lien d'instance -- 4 - L'instruction de la cause et les incidents -- Introduction -- Section 1 - L'instruction de la cause en débats succincts -- A. Rappel des principes -- B. Le passage de la théorie à la pratique : un constat mitigé -- C. L'absence de tout recours contre le refus de traiter une affaire en débats succincts sur la base de l'article 735, 2, alinéa 2 -- D. Quid d'un recours fondé sur la théorie de l'appel-nullité ? -- Section 2 - La mise en état (« circuit long ») -- A. Les pouvoirs du juge de la mise en état et le traitement des exceptions (C. jud., art. 869) -- B. Écartement des conclusions et droits de la défense -- C. Communication des pièces et des conclusions -- D. Emploi des langues -- E. Conclusions de synthèse -- F. Conditions et modalités de l'article 748, 2, du Code judiciaire -- G. Réaménagement du calendrier procédural -- Section 3 - L'audience des plaidoiries -- A. Contenu des plaidoiries -- B. Débats interactifs -- C. Pouvoir d'interpellation du juge - mise à la cause de tiers (C. jud., art. 1514) -- Section 4 - L'office du juge -- A. Moyens et demandes auxquels le juge doit avoir égard -- B. Relevé d'office des moyens de fait et de droit : synthèse -- Section 5 - La réouverture des débats -- A. Étendue de la réouverture des débats.
5058 |a B. Sort des demandes incidentes formées après réouverture des débats -- C. Le délai de huit jours pour déposer les observations sur la demande de réouverture des débats -- D. Inapplicabilité des règles de réouverture des débats en matière répressive -- Section 6 - Les incidents -- A. Les demandes incidentes -- B. La reprise d'instance -- C. La récusation -- D. Le désistement -- E. La prescription du lien d'instance -- F. La réparation d'erreurs matérielles ou d'omissions dans les jugements -- 5 - L'administration de la preuve et les mesures d'instruction -- Section 1 - Thèmes généraux -- A. La collaboration des parties à l'administration de la preuve -- B. La légalité des preuves -- C. La confidentialité des preuves -- Section 2 - La production de documents -- Section 3 - L'enquête -- A. Les témoignages écrits -- B. L'audition des mineurs -- Section 4 - L'expertise -- A. Caractère technique de l'expertise -- B. Limitation du choix de l'expert à certaines professions -- C. Récusation et remplacement de l'expert -- D. Possibilité d'interjeter un recours contre les décisions rendues en cours d'expertise -- E. Assistance judiciaire -- F. Emploi des langues -- G. Taxation des honoraires -- Section 5 - L'administration de la preuve transfrontalière -- 6 - Les frais et les dépens, spécialement l'indemnité de procédure -- Introduction -- Section 1 - Rappel de quelques principes en matière de dépens -- A. Condamnation aux dépens -- B. Compensation des dépens -- C. Liquidation des dépens -- Section 2 - Règles applicables à l'indemnité de procédure -- Section 3 - La partie bénéficiant de l'indemnité de procédure -- A. La partie représentée par un avocat -- B. La partie qui obtient gain de cause à charge de la partie qui succombe -- Section 4 - Les indemnités de procédure en cas de litige multipartite et de demandes incidentes ou connexes.
5058 |a A. Le litige multipartite ab initio -- B. Les demandes incidentes et connexes -- Section 5 - Le montant de l'indemnité de procédure -- A. Régime général -- B. Les régimes spéciaux -- Section 6 - Les conditions et critères permettant de réduire ou majorer l'indemnité de base -- A. Principes -- B. Critères -- Section 7 - Les procédures pour lesquelles aucune indemnité n'est due -- A. Les procédures civiles auxquelles un représentant de l'intérêt général est partie -- B. Les procédures débouchant sur un jugement d'incompétence -- C. Les procédures sur requête unilatérale -- D. Les incidents dans le procès ou après le procès -- Section 8 - L'indemnité de procédure en cas de voies de recours -- Section 9 - L'indemnité de procédure en cas d'action visant au recouvrement d'une créance non payée dans les transactions commerciales -- Section 10 - L'indemnité de procédure devant les juridictions pénales -- A. Rappel des principes -- B. Le cas particulier de l'intervention devant les juridictions pénales -- 7 - Introduction au nouveau droit belge de l'arbitrage -- Introduction -- A. Bref historique du droit belge de l'arbitrage -- B. Les raisons de la réforme -- C. Processus d'élaboration de la nouvelle loi -- D. Principaux choix à la base de la réforme -- E. Entrée en vigueur -- Section 1 - L'arbitrabilité -- A. L'arbitrabilité objective -- B. L'arbitrabilité subjective -- Section 2 - La convention d'arbitrage -- Section 3 - Constitution et fonctionnement du tribunal arbitral -- A. Qualité et nombre des arbitres -- B. Constitution du tribunal arbitral -- C. Le fonctionnement du tribunal arbitral -- Section 4 - Les pouvoirs du tribunal arbitral -- A. La compétence du tribunal -- B. Règles de droit applicables -- C. Mesures provisoires et conservatoires -- D. Astreinte -- Section 5 - La procédure arbitrale -- A. Considérations générales.
5058 |a B. Trois avancées majeures en termes de procédure.
588 |a Description based on publisher supplied metadata and other sources.
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