Actualités de Droit des Personnes et des Familles : Guide de référence.
(eBook)

Book Cover
Average Rating
Contributors
Published
Cork : Larcier, 2013.
Format
eBook
Edition
1st ed.
ISBN
9782804461676
Physical Desc
1 online resource (300 pages)
Status

Description

Loading Description...

Also in this Series

Checking series information...

More Like This

Loading more titles like this title...

More Details

Language
fre

Notes

Description
« C'est un lieu commun : les praticiens du droit familial sont confrontés à une évolution constante de celui-ci. Deux ans après le précédent recyclage consacré à cette matière (janvier 2011) la CUP aborde des questions d'actualité immédiate tout en faisant le point de manière globale sur certaines matières. Sont successivement analysés : - les décisions récentes de la Cour constitutionnelle ; - les mesures provisoires pendant l'instance en divorce pour désunion irrémédiable (art. 1280 C. jud.) et la pension alimentaire après divorce (art. 301C. civ.) ; - les arrêts les plus récents de la Cour constitutionnelle qui révolutionnent complètement la structure de notre droit de la filiation ; - la nouvelle loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine ; - la fiscalité familiale qui n'avait plus été abordé par la CUP depuis 2007 ».
Local note
Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2023. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.

Reviews from GoodReads

Loading GoodReads Reviews.

Citations

APA Citation, 7th Edition (style guide)

Leleu, Y., & Pire, D. (2013). Actualités de Droit des Personnes et des Familles: Guide de référence . Larcier.

Chicago / Turabian - Author Date Citation, 17th Edition (style guide)

Leleu, Yves-Henri and Didier. Pire. 2013. Actualités De Droit Des Personnes Et Des Familles: Guide De Référence. Larcier.

Chicago / Turabian - Humanities (Notes and Bibliography) Citation, 17th Edition (style guide)

Leleu, Yves-Henri and Didier. Pire. Actualités De Droit Des Personnes Et Des Familles: Guide De Référence Larcier, 2013.

MLA Citation, 9th Edition (style guide)

Leleu, Yves-Henri., and Didier Pire. Actualités De Droit Des Personnes Et Des Familles: Guide De Référence Larcier, 2013.

Note! Citations contain only title, author, edition, publisher, and year published. Citations should be used as a guideline and should be double checked for accuracy. Citation formats are based on standards as of August 2021.

Staff View

Grouped Work ID
e47efa38-e556-fa80-929a-52bc85c0751e-fre
Go To Grouped Work

Grouping Information

Grouped Work IDe47efa38-e556-fa80-929a-52bc85c0751e-fre
Full titleactualités de droit des personnes et des familles guide de re fe rence
Authorleleu yves henri
Grouping Categorybook
Last Update2023-03-28 17:59:37PM
Last Indexed2024-05-21 02:04:13AM

Book Cover Information

Image Sourceebrary
First LoadedDec 13, 2023
Last UsedMay 5, 2024

Marc Record

First DetectedMar 28, 2023 06:04:34 PM
Last File Modification TimeMar 28, 2023 06:04:34 PM

MARC Record

LEADER11004nam a22004933i 4500
001EBC2088409
003MiAaPQ
00520230328122116.0
006m     o  d |      
007cr cnu||||||||
008230328s2013    xx      o     ||||0 fre d
020 |a 9782804461676|q (electronic bk.)
020 |z 9782804461683
035 |a (MiAaPQ)EBC2088409
035 |a (Au-PeEL)EBL2088409
035 |a (OCoLC)918624751
040 |a MiAaPQ|b eng|e rda|e pn|c MiAaPQ|d MiAaPQ
050 4|a KJK540 .A288 2013
0820 |a 346.493015
1001 |a Leleu, Yves-Henri.
24510|a Actualités de Droit des Personnes et des Familles :|b Guide de référence.
250 |a 1st ed.
264 1|a Cork :|b Larcier,|c 2013.
264 4|c {copy}2013.
300 |a 1 online resource (300 pages)
336 |a text|b txt|2 rdacontent
337 |a computer|b c|2 rdamedia
338 |a online resource|b cr|2 rdacarrier
4901 |a Commission Université-Palais (CUP) Ser.
5050 |a Couverture -- Titre -- Copyright -- Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP) -- Sommaire -- 1 - À l'orée d'un droit judiciaire des familles -- Propos introductifs -- 2 - Le point sur les mesures provisoires pendant l'instance en divorce -- Section 1 - La compétence -- Section 2 - Mesures envisagées -- Section 3 - Procédure -- 3 - Le point sur la pension alimentaire après divorce -- Section 1 - Généralités -- Section 2 - Compétence -- Section 3 - Pension alimentaire conventionnelle -- Section 4 - Exception de faute grave -- Section 5 - Moyens de preuve - Loi du 16 juillet 2012 - Les attestations écrites -- Section 6 - Montant de la pension alimentaire -- Section 7 - Plafond du tiers des revenus du débiteur -- Section 8 - Refus pour état de besoin volontaire -- Section 9 - Durée de la pension alimentaire -- Section 10 - Prolongation pour circonstances exceptionnelles -- Section 11 - Pension provisionnelle -- Section 12 - Incidence de la liquidation partage -- Section 13 - Capitalisation -- Section 14 - Causes de caducité de la pension -- Section 15 - Exécution -- Section 16 - Indexation -- Section 17 - Prescription -- Section 18 - Droit transitoire -- 4 - Cour constitutionnelle, filiation et intérêt de l'enfant. «τ̔̈Α«·C'est quand qu'on va où ? » -- Section 1 - L'établissement d'un lien de filiation -- A. L'intérêt de l'enfant de plus ou moins d'un an à voir sa filiation établie -- 1. L'inconstitutionnalité de l'article 329bis du Code civil : un nécessaire examen de l'intérêt de l'enfant de plus et moins d'un an -- 2. Les suites logiques de cet arrêt : l'inconstitutionnalité de l'article 332quinquies du Code civil -- B. L'inconstitutionnalité du caractère «τ̔̈Α«·marginal » du contrôle de l'intérêt de l'enfant.
5058 |a C. L'intérêt de l'enfant, sésame d'un contrôle judiciaire inexistant légalement : l'établissement d'une double filiation incestueuse -- Section 2 - La contestation d'un lien de filiation -- A. L'inconstitutionnalité des fins de non-recevoir absolues : délais et possession d'état -- B. Une modification du rôle du juge statuant sur le fondement de l'action ? -- Conclusion -- 5 - La loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine : vers une simplification ? -- Introduction -- Section 1 - Incapacité et personne protégée -- Section 2 - La protection extrajudiciaire -- Section 3 - La protection judiciaire -- A. Généralités -- B. Sanctions en cas d'accomplissement d'un acte par la personne protégée -- Section 4 - L'administration -- A. Dispositions communes -- 1. Désignation de/des administrateur(s) -- 2. Règles de fonctionnement communes à l'assistance et à la représentation -- 3. Actes pour lesquels l'administrateur ne peut pas intervenir -- 4. Contrôle et rapports -- B. Assistance -- C. Représentation -- D. Administration par les parents -- E. La personne de confiance -- F. Fin de l'administration -- Section 5 - Procédure -- Section 6 - Entrée en vigueur et droit transitoire -- Conclusions -- 6 - Fiscalité familiale. Actualités -- Introduction -- Section 1 - La cellule fiscale familiale -- A. Le décumul des revenus -- B. Couples mariés et cohabitants légaux -- C. Imposition commune -- D. Le quotient conjugal -- E. La rémunération du conjoint et du cohabitant aidant -- F. Nouveautés liées au calcul de l'impôt -- 1.Déduction des rentes alimentaires versées (art. 104, 1° et 2°, C.I.R. 92) -- 2. Déduction pour habitation unique -- 3. Réduction d'impôt découlant des dépenses exposées en vue de réduire la consommation d'énergie -- 4. Réduction d'impôt pour garde d'enfant.
5058 |a 5. Montant exonéré d'impôt pour enfant de moins de trois ans -- 6. Crédit d'impôt pour faibles revenus -- Section 2 - Les différents types de séparation d'un point de vue fiscal -- A. Le divorce -- 1.Introduction -- 2.La date du divorce en droit fiscal -- B. La séparation de corps -- C. La séparation de fait -- 1.Introduction : désunion irrémédiable pour cause de séparation de fait -- 2. La notion fiscale de séparation de fait -- 3. Preuve de la séparation de fait -- 4. Pourquoi la date de la séparation de fait est-elle si importante ? -- a)Influence de la date de la séparation de fait sur le calcul de l'impôt -- b)Influence de la date de la séparation de fait sur le recouvrement de l'impôt -- c)Influence de la date de séparation de fait sur la déclaration d'impôt -- 5. Lieu d'introduction de la déclaration d'impôt -- Section 3 - L'enfant à charge -- A. Les quotités exemptées d'impôt -- 1.Généralités -- 2. Le crédit d'impôt pour familles avec enfants à charge -- 3. Le crédit d'impôt et la co-parenté -- B. Quand un enfant est-il à charge ? -- 1.Faire partie du ménage -- 2. Ressources nettes autorisées -- 3. Rémunération constituant des frais professionnels pour le parent isolé -- C. Qui peut prendre l'enfant à charge dans sa déclaration d'impôt ? -- D. La déclaration fiscale des enfants à charge -- E. Co-parenté -- 1. Les enfants visés -- 2. Conditions de la répartition de la quotité exemptée d'impôt -- 3. Modalités de répartition de la quotité exemptée -- 4. Autres avantages fiscaux -- 5. Rente alimentaire et co-parenté ? -- 6.Co-parenté : intéressant fiscalement ou pas ? -- Section 4 - Les rentes alimentaires -- A. La notion de rentes alimentaires -- 1.Généralités -- 2. Les rentes alimentaires en nature -- B. Conditions de déductibilité des rentes alimentaires -- 1.L'exécution d'une obligation sur la base du Code civil.
5058 |a 2. La condition de ne pas faire partie du ménage -- 3. Quid des rentes alimentaires payées au cours de l'année de la séparation de fait ? -- 4. La régularité des rentes -- a)Principes généraux -- b)Arriérés de rentes alimentaires -- c)Condition de régularité appliquée aux rentes alimentaires en nature -- d)Condition de régularité pour les rentes alimentaires capitalisées -- e)Condition de régularité en cas de paiement unique -- f)Conditions d'imposition des rentes alimentaires -- g)La réclamation -- h)Le dégrèvement d'office -- C. Cas particuliers -- 1.Rentes alimentaires ordonnées par un tribunal étranger -- 2. Rentes alimentaires payées par des habitants du Royaume à des non-habitants du Royaume -- a)Principe -- b)Base d'imposition du précompte professionnel -- 3. Rentes alimentaires payées par des non-habitants du Royaume à d'autres non-habitants -- D. Comment les rentes alimentaires sont-elles imposées ? -- 1.Généralités -- 2. Imposition des rentes alimentaires reçues périodiquement -- 3. Imposition des rentes alimentaires payées sous forme d'un capital -- 4. Imposition de l'arriéré de rente alimentaire résultant d'une décision judiciaire -- E. Économie d'impôt dans le chef du débiteur -- F. Précompte professionnel versus versements anticipés -- Section 5 - L'habitation familiale -- A. Les revenus immobiliers et la déclaration d'impôt -- 1.Situation relative aux revenus antérieurs à 2004 -- a)Déclaration de l'année de séparation de fait -- b)Déclaration pour les années ultérieures -- c)Déclaration pour l'année du divorce -- 2. Situation depuis l'année de revenus 2005 -- B. Le débiteur du précompte immobilier -- C. L'emprunt hypothécaire -- 1.Emprunt hypothécaire conclu jusqu'au 31 décembre 2004 -- a)Déduction des intérêts -- b)L'amortissement du capital en cas de séparation de fait -- c)Remboursement du capital en cas de divorce.
5058 |a d)L'assurance solde restant dû -- 2. Emprunt hypothécaire conclu à partir du 1er janvier 2005 -- Section 6 - Recouvrement -- A. L'enrôlement de l'impôt pendant le mariage -- B. L'enrôlement de l'impôt en cas de séparation de fait (art. 394,  2, C.I.R. 92) -- C. Le recouvrement de l'impôt après le divorce (art. 394,  3, C.I.R. 92) -- D. Droit de réclamation du conjoint séparé de fait -- E. Tolérance administrative au sujet du paiement de la cotisation -- F. Surséance indéfinie au recouvrement et conciliation fiscale -- Table des matières.
520 |a « C'est un lieu commun : les praticiens du droit familial sont confrontés à une évolution constante de celui-ci. Deux ans après le précédent recyclage consacré à cette matière (janvier 2011) la CUP aborde des questions d'actualité immédiate tout en faisant le point de manière globale sur certaines matières. Sont successivement analysés : - les décisions récentes de la Cour constitutionnelle ; - les mesures provisoires pendant l'instance en divorce pour désunion irrémédiable (art. 1280 C. jud.) et la pension alimentaire après divorce (art. 301C. civ.) ; - les arrêts les plus récents de la Cour constitutionnelle qui révolutionnent complètement la structure de notre droit de la filiation ; - la nouvelle loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine ; - la fiscalité familiale qui n'avait plus été abordé par la CUP depuis 2007 ».
588 |a Description based on publisher supplied metadata and other sources.
590 |a Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2023. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.
650 0|a Domestic relations-Belgium.
655 4|a Electronic books.
7001 |a Pire, Didier.
77608|i Print version:|a Leleu, Yves-Henri|t Actualités de Droit des Personnes et des Familles|d Cork : Larcier,c2013|z 9782804461683
7972 |a ProQuest (Firm)
830 0|a Commission Université-Palais (CUP) Ser.
85640|u https://ebookcentral.proquest.com/lib/pit/detail.action?docID=2088409|z Click to View